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Loi 4/2019, du 31 janvier, de l'emploi · bopa.mca.ad

Loi

Article 1. Politique de l’emploi

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 1. Politique de l’emploi

1. La politique de l’emploi de la Principauté d’Andorre comprend l’ensemble des instruments, programmes et organismes destinés à améliorer l’employabilité de sa population et à favoriser la réalisation du plein emploi, par la couverture des besoins de recrutement des entreprises.

2. La politique de l’emploi a pour finalité de promouvoir le développement du droit à un emploi digne, stable et de qualité, et de favoriser la configuration d’un marché du travail qui contribue de manière efficiente à garantir l’employabilité des personnes, à couvrir les besoins des personnes salariées qui s’adaptent aux exigences des entreprises, et à favoriser la cohésion sociale et territoriale.

3. La politique de l’emploi doit être développée dans le cadre des orientations de la politique économique et sociale prévues dans la planification stratégique du Gouvernement.

En vigueur depuis le 21/02/2019 · texte original · Loi 4/2019, du 31 janvier, de l'emploi (BOPA 2019-02-20) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 de la Loi 4/2019, du 31 janvier, de l'emploi, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/4-2019/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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