Disposition finale deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final segona

Aquesta Llei entrarà en vigor dos mesos després de ser publicada en el Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.

En vigueur depuis le 11/04/2015 · texte original · Loi 4/2015, du 15 janvier, des transports routiers (BOPA 2015-02-11) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale deuxième de la Loi 4/2015, du 15 janvier, des transports routiers, dans sa rédaction en vigueur au 11/04/2015.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/4-2015/df-2?data=2015-04-11

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.