Loi 4/2015, du 15 janvier, des transports routiers · bopa.mca.ad
LoiArticle 80
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 80
Altres tipus de transport El ministeri competent pot regular els diversos tipus de transports futurs que tinguin la consideració d’específics.
En vigueur depuis le 11/04/2015
· texte original
· Loi 4/2015, du 15 janvier, des transports routiers (BOPA 2015-02-11)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 80 de la Loi 4/2015, du 15 janvier, des transports routiers, dans sa rédaction en vigueur au 11/04/2015.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/4-2015/art-80?data=2015-04-11
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.