Loi 4/2015, du 15 janvier, des transports routiers · bopa.mca.ad
LoiArticle 45
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 45
Transport públic internacional discrecional El transport públic internacional discrecional de viatgers no està subjecte a autorització administrativa.
En vigueur depuis le 11/04/2015
· texte original
· Loi 4/2015, du 15 janvier, des transports routiers (BOPA 2015-02-11)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 45 de la Loi 4/2015, du 15 janvier, des transports routiers, dans sa rédaction en vigueur au 11/04/2015.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/4-2015/art-45?data=2015-04-11
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.