Loi 4/2012, du 19 avril, de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses découlant des interventions supplémentaires effectuées par le Gouvernement dans le cadre de la campagne de revêtement ou de renforcement des chaussées des routes générales, secondaires et des rues (année 2011), à l'occasion de l'achèvement de divers travaux du réseau routier national · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale La.
présente Loi entre en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.
Disposition finale première de la Loi 4/2012, du 19 avril, de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses découlant des interventions supplémentaires effectuées par le Gouvernement dans le cadre de la campagne de revêtement ou de renforcement des chaussées des routes générales, secondaires et des rues (année 2011), à l'occasion de l'achèvement de divers travaux du réseau routier national, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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