Loi 4/2008, du 15 mai, portant modification de la Loi 20/2007, du 18 octobre, des sociétés anonymes et à responsabilité limitée · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquesta

Llei entrarà en vigor l'endemà de ser publicada al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 12/06/2008 · texte original · Loi 4/2008, du 15 mai, portant modification de la Loi 20/2007, du 18 octobre, des sociétés anonymes et à responsabilité… (BOPA 2008-06-11) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi 4/2008, du 15 mai, portant modification de la Loi 20/2007, du 18 octobre, des sociétés anonymes et à responsabilité limitée, dans sa rédaction en vigueur au 12/06/2008.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/4-2008/df-1?data=2008-06-12

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.