Disposition finale deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Pas encore en vigueur. Entre en vigueur le 23/07/2015: le texte est affiché tel qu'il entrera en vigueur.

Disposició final segona

( Llei 41/2014 ) Aquesta Llei entrarà en vigor l’endemà de ser publicada al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.

Entre en vigueur le 23/07/2015 · texte refondu officiel · Décret législatif du 15-7-2015 portant publication du texte consolidé de la Loi qualifiée pénitentiaire 4/2007, du 22… (BOPA 2015-07-22) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale deuxième de la Loi qualifiée pénitentiaire 4/2007, du 22 mars, dans sa rédaction en vigueur au 25/07/2007.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/4-2007/df-2?data=2007-07-25

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.