Loi 39/2022, du 1er décembre, régissant les professions de santé réglementées · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale quatrième. Entrada en vigor

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final quarta. Entrada en vigor

Aquesta Llei entrarà en vigor l’endemà de ser publicada al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra .

En vigueur depuis le 23/12/2022 · texte original · Loi 39/2022, du 1er décembre, régissant les professions de santé réglementées (BOPA 2022-12-22) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale quatrième de la Loi 39/2022, du 1er décembre, régissant les professions de santé réglementées, dans sa rédaction en vigueur au 23/12/2022.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/39-2022/df-4?data=2022-12-23

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.