Loi 39/2022, du 1er décembre, régissant les professions de santé réglementées · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale quatrième. Entrée en vigueur
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale quatrième. Entrée en vigueur
La présente Loi entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Butlletí Oficial del Principat d'Andorra .
En vigueur depuis le 23/12/2022
· texte original
· Loi 39/2022, du 1er décembre, régissant les professions de santé réglementées (BOPA 2022-12-22)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Disposition finale quatrième de la Loi 39/2022, du 1er décembre, régissant les professions de santé réglementées, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/39-2022/df-4
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.