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← Loi 39/2022, du 1er décembre, régissant les professions de santé réglementées

Loi 39/2022, du 1er décembre, régissant les professions de santé réglementées · bopa.mca.ad

Loi

Disposition additionnelle première. Reconnaissance des ordres professionnels créés avant l'entrée en vigueur de la présente Loi

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Disposition additionnelle première. Reconnaissance des ordres professionnels créés avant l'entrée en vigueur de la présente Loi

1. Nonobstant les dispositions du paragraphe 1 de la disposition abrogatoire, sont reconnus en tant qu'ordres professionnels dans le domaine de la santé ceux créés par la loi avant l'entrée en vigueur de la présente Loi, et énumérés ci-après :

a) Col·legi Oficial de Dietistes i Nutricionistes d'Andorra.

b) Col·legi Oficial de Farmacèutics d'Andorra.

c) Col·legi Oficial de Fisioterapeutes d'Andorra.

d) Col·legi Oficial d'Infermeres i Infermers d'Andorra.

e) Col·legi Oficial de Logopedes d'Andorra.

f) Col·legi Oficial d'Odontòlegs i Estomatòlegs del Principat d'Andorra.

g) Col·legi Oficial d'Òptics Optometristes d'Andorra

h) Col·legi Oficial de Podòlegs d'Andorra.

i) Col·legi Oficial de Psicòlegs d'Andorra.

j) Col·legi Oficial de Tècnics Ortopèdics d'Andorra.

2. Le Col·legi Oficial de Metges d'Andorra est reconnu en tant qu'ordre professionnel.

3. Les ordres officiels énumérés aux paragraphes précédents restent soumis aux dispositions du chapitre cinquième du titre I.

En vigueur depuis le 23/12/2022 · texte original · Loi 39/2022, du 1er décembre, régissant les professions de santé réglementées (BOPA 2022-12-22) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition additionnelle première de la Loi 39/2022, du 1er décembre, régissant les professions de santé réglementées, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/39-2022/da-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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