Loi 39/2022, du 1er décembre, régissant les professions de santé réglementées · bopa.mca.ad
LoiArticle 1. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet
La présente Loi a pour objet :
a) Déterminer les principes et les règles générales applicables à l'exercice des professions titrées de santé dans le cadre d'un système de santé global et intégral.
b) Fixer les conditions et les procédures d'accès à l'exercice des professions titrées de santé.
c) Réglementer les conditions d'exercice et les fonctions des professions titrées de santé.
d) Établir les dispositions communes applicables aux ordres professionnels dans le domaine des professions titrées de santé.
Art. 1 de la Loi 39/2022, du 1er décembre, régissant les professions de santé réglementées, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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