Loi 39/2014, du 11 décembre, du Forum national de la jeunesse d'Andorre · bopa.mca.ad

Loi

Disposition transitoire deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició transitòria Segona

La Taula Permanent presentarà, en el termini de sis mesos des de la seva constitució, la modificació dels estatuts de l’FNJA davant de l’Assemblea dels Joves perquè aquest òrgan els aprovi.

En vigueur depuis le 15/01/2015 jusqu'au 23/06/2022 · texte original · Loi 39/2014, du 11 décembre, du Forum national de la jeunesse d'Andorre (BOPA 2015-01-14) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 23/06/2022

Source : Loi 23/2022, du 9 juin, sur le Forum national de la jeunesse d'Andorre (BOPA 2022-06-22)

Comment le citer

Disposition transitoire deuxième de la Loi 39/2014, du 11 décembre, du Forum national de la jeunesse d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 15/01/2015.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/39-2014/dt-2?data=2015-01-15

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.