Loi 39/2014, du 11 décembre, du Forum national de la jeunesse d'Andorre · bopa.mca.ad
Loi derogatDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposition transitoire première abrogé depuis le 23/06/2022 (Loi 23/2022, du 9 juin, sur le Forum national de la jeunesse d'Andorre).
En vigueur depuis le 23/06/2022
· abrogation
· Loi 23/2022, du 9 juin, sur le Forum national de la jeunesse d'Andorre (BOPA 2022-06-22)
· Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Derogació global: «tota la llei»
Comment le citer
Disposition transitoire première de la Loi 39/2014, du 11 décembre, du Forum national de la jeunesse d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/39-2014/dt-1
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