Loi 39/2010, du 30 juin, de crédit supplémentaire pour octroyer les aides publiques aux entités sportives légalement constituées · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 2

Aquest suplement de crèdit es finança mitjançant un nou endeutament. L’endeutament es cancel·larà per un import d’1.950.200,50 euros el mes de desembre d’enguany, quan el Govern disposi de tots els crèdits per dotzenes parts de l’exercici 2009.

En vigueur depuis le 28/07/2010 · texte original · Loi 39/2010, du 30 juin, de crédit supplémentaire pour octroyer les aides publiques aux entités sportives légalement… (BOPA 2010-07-28) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de la Loi 39/2010, du 30 juin, de crédit supplémentaire pour octroyer les aides publiques aux entités sportives légalement constituées, dans sa rédaction en vigueur au 28/07/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/39-2010/art-2?data=2010-07-28

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.