Loi 39/2010, du 30 juin, de crédit supplémentaire pour octroyer les aides publiques aux entités sportives légalement constituées · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 2.

Ce supplément de crédit est financé au moyen d'un nouvel endettement. L'endettement sera remboursé pour un montant de 1.950.200,50 euros au mois de décembre de cette année, lorsque le Gouvernement disposera de tous les crédits par douzièmes de l'exercice 2009.

En vigueur depuis le 28/07/2010 · texte original · Loi 39/2010, du 30 juin, de crédit supplémentaire pour octroyer les aides publiques aux entités sportives légalement… (BOPA 2010-07-28) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de la Loi 39/2010, du 30 juin, de crédit supplémentaire pour octroyer les aides publiques aux entités sportives légalement constituées, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/39-2010/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.