Disposition additionnelle quatrième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició addicional Quarta

L’Automòbil Club d’Andorra, per mitjà de la seva Comissió Esportiva, exerceix les funcions de Federació d’Automobilisme i les disposicions d’aquesta Llei li són aplicables.

En vigueur depuis le 13/02/2019 · texte original · Loi 37/2018, du 20 décembre, du sport de la Principauté d'Andorre (BOPA 2019-01-23) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition additionnelle quatrième de la Loi 37/2018, du 20 décembre, du sport de la Principauté d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 13/02/2019.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/37-2018/da-4?data=2019-02-13

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.