Loi 37/2014, du 11 décembre, de réglementation des jeux de hasard · bopa.mca.ad
Loi derogatArticle 69
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 69 abrogé depuis le 29/04/2021 (Loi 4/2021, du 22 mars, portant texte consolidé de réglementation des jeux de hasard).
En vigueur depuis le 29/04/2021
· abrogation
· Loi 4/2021, du 22 mars, portant texte consolidé de réglementation des jeux de hasard (BOPA 2021-04-28)
· Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Norma substituïda per llei:4/2021 (llei de text consolidat), que n'és el text vigent
Comment le citer
Art. 69 de la Loi 37/2014, du 11 décembre, de réglementation des jeux de hasard, dans sa rédaction en vigueur au 04/11/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/37-2014/art-69
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.