Loi 36/2014, du 11 décembre, portant modification de la Loi 21/2014, du 16 octobre, de bases de l'ordre fiscal · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition finale La.

présente Loi entre en vigueur le 1er janvier 2015.

En vigueur depuis le 01/01/2015 · texte original · Loi 36/2014, du 11 décembre, portant modification de la Loi 21/2014, du 16 octobre, de bases de l'ordre fiscal (BOPA 2014-12-31) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi 36/2014, du 11 décembre, portant modification de la Loi 21/2014, du 16 octobre, de bases de l'ordre fiscal, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/36-2014/df-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.