Loi 36/2010, du 30 juin, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour faire face aux travaux techniques et d'exécution de l'ouvrage d'élargissement de la route générale 2, de canalisation de la rivière et de création d'un rond-point à l'entrée de Canillo dans la zone de Peracaus · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale La.
présente Loi entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.
Disposition finale première de la Loi 36/2010, du 30 juin, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour faire face aux travaux techniques et d'exécution de l'ouvrage d'élargissement de la route générale 2, de canalisation de la rivière et de création d'un rond-point à l'entrée de Canillo dans la zone de Peracaus, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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