Article 5. Modalités

Article 5. Modalités

1. Les entreprises peuvent présenter la demande selon les modalités suivantes :

a) La suspension temporaire des contrats de travail.

b) La réduction du temps de travail des salariés, qui ne peut être supérieure à 75% de ce temps de travail, de sorte que doit être respectée une exécution effective d'au moins 25% du temps de travail fixé dans le contrat de travail.

c) Les deux modalités précédentes, de manière proportionnelle et/ou cumulative, en fonction des besoins de l'entreprise et des salariés.

2. La suspension temporaire des contrats de travail ou la réduction du temps de travail peuvent concerner, de manière proportionnelle et/ou cumulative, tous les salariés ou une partie d'entre eux, à condition que soit respecté le pourcentage maximal éventuellement fixé par décret du Gouvernement conformément aux dispositions de l'article 2.2. De même, dans tous les cas, un même salarié peut, au cours de la relation de travail, être concerné par l'application de l'une ou l'autre modalité.

3. En tout état de cause, l'affectation du salarié à l'une quelconque des modalités prévues au paragraphe 1 doit respecter les principes d'équité et de proportionnalité, sauf en cas de cause justifiée, conformément aux dispositions de l'article 2.1.