Loi 34/2018, du 20 décembre, des organes, cellules, tissus et sang · bopa.mca.ad
LoiArticle 49. Vérification des dons
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 49. Vérification des dons
1. Les centres de transfusion sanguine doivent veiller à ce que chaque don de sang et de composants soit vérifié conformément aux conditions requises établies par règlement.
2. Les accords existants avec des centres de transfusion d'autres pays pour l'importation de sang et de composants sanguins doivent refléter la conformité aux conditions requises établies par voie réglementaire.
Art. 49 de la Loi 34/2018, du 20 décembre, des organes, cellules, tissus et sang, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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