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Loi 34/2018, du 20 décembre, des organes, cellules, tissus et sang · bopa.mca.ad

Loi

Article 47. Sélection des donneurs

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 47. Sélection des donneurs

1. Les centres de transfusion sanguine doivent disposer de procédures garantissant l'évaluation des donneurs, le respect des critères et des conditions requises relatifs à leur admissibilité et le dépistage du sang donné, conformément aux dispositions établies par règlement.

2. Les centres de transfusion doivent enregistrer les résultats de l'évaluation et communiquer au donneur tout résultat anormal, tout en lui fournissant le conseil correspondant.

En vigueur depuis le 24/01/2019 · texte original · Loi 34/2018, du 20 décembre, des organes, cellules, tissus et sang (BOPA 2019-01-23) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 47 de la Loi 34/2018, du 20 décembre, des organes, cellules, tissus et sang, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/34-2018/art-47

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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