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← Loi 34/2018, du 20 décembre, des organes, cellules, tissus et sang

Loi 34/2018, du 20 décembre, des organes, cellules, tissus et sang · bopa.mca.ad

Loi

Article 46. Informació que s’ha de sol·licitar als donants

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 46. Informació que s’ha de sol·licitar als donants

Amb anterioritat a la donació, la unitat d’extracció ha d’obtenir dels donants la informació mínima que s’estableixi reglamentàriament.

En vigueur depuis le 24/01/2019 · texte original · Loi 34/2018, du 20 décembre, des organes, cellules, tissus et sang (BOPA 2019-01-23) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 46 de la Loi 34/2018, du 20 décembre, des organes, cellules, tissus et sang, dans sa rédaction en vigueur au 24/01/2019.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/34-2018/art-46?data=2019-01-24

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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