Loi 34/2010, du 3 juin, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses découlant du paiement des bourses et des aides aux études et des crédits aux étudiants pour les années académiques 2009-2010 et 2010-2011 · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale première
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Disposició final Aquesta
Llei entra en vigor el mateix dia de ser publicada al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra. Casa de la Vall, 3 de juny del 2010 Josep Dallerès Codina Síndic General Nosaltres els coprínceps la sancionem i promulguem i n'ordenem la publicació en el Butlletí Oficial del Principat d'Andorra. Joan Enric Vives Sicília Nicolas Sarkozy Bisbe d'Urgell President de la República Francesa Copríncep d'Andorra Copríncep d'Andorra
Disposition finale première de la Loi 34/2010, du 3 juin, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses découlant du paiement des bourses et des aides aux études et des crédits aux étudiants pour les années académiques 2009-2010 et 2010-2011, dans sa rédaction en vigueur au 30/06/2010.
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