Loi 34/2010, du 3 juin, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses découlant du paiement des bourses et des aides aux études et des crédits aux étudiants pour les années académiques 2009-2010 et 2010-2011 · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 1

S'aprova un crèdit extraordinari per un import de 50.000 euros, per a la partida pressupostària 580 Departament d'Ensenyament Superior-582 Àrea d'Ordenació Acadèmica i Titulacions-81000 Concessió de crèdits als estudiants-PROJ-0007 Ajuts i crèdits a l'estudi ens. sup.

En vigueur depuis le 30/06/2010 · texte original · Loi 34/2010, du 3 juin, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses découlant du… (BOPA 2010-06-30) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 de la Loi 34/2010, du 3 juin, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses découlant du paiement des bourses et des aides aux études et des crédits aux étudiants pour les années académiques 2009-2010 et 2010-2011, dans sa rédaction en vigueur au 30/06/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/34-2010/art-1?data=2010-06-30

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