Loi 34/2010, du 3 juin, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses découlant du paiement des bourses et des aides aux études et des crédits aux étudiants pour les années académiques 2009-2010 et 2010-2011 · bopa.mca.ad
LoiArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Un crédit extraordinaire d'un montant de 50.000 euros est approuvé pour la ligne budgétaire 580 Département de l'Enseignement supérieur-582 Service de l'Organisation académique et des Diplômes-81000 Octroi de crédits aux étudiants-PROJ-0007 Aides et crédits aux études ens. sup.
Art. 1 de la Loi 34/2010, du 3 juin, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses découlant du paiement des bourses et des aides aux études et des crédits aux étudiants pour les années académiques 2009-2010 et 2010-2011, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/34-2010/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.