Loi 34/2008, du 18 décembre, de la sécurité et de la santé au travail · bopa.mca.ad
LoiDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire Le.
chapitre 25 du titre XI du Règlement du travail est abrogé. Les dispositions des chapitres 14 à 24 du même titre restent en vigueur en ce qu'elles ne sont pas contraires à la présente Loi.
Disposition abrogatoire première de la Loi 34/2008, du 18 décembre, de la sécurité et de la santé au travail, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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