Loi 34/2008, du 18 décembre, de la sécurité et de la santé au travail · bopa.mca.ad
LoiAnnexe 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Annexe 2.
Classification des fonctions et niveaux de qualification pour exercer des activités de prévention
1. Pour déterminer les capacités nécessaires à l'évaluation des risques et à l'exercice de l'activité de prévention, les fonctions à accomplir sont classées dans les groupes suivants :
a) Fonctions de niveau de base.
b) Fonctions de niveau intermédiaire.
c) Fonctions de niveau supérieur, correspondant aux spécialités et disciplines de prévention de médecine du travail, sécurité au travail, hygiène industrielle, et ergonomie et psychosociologie appliquée.
2. Doivent être établis par voie réglementaire les contenus des programmes de formation pour chacun des niveaux, avec la détermination du nombre minimal d'heures de formation pour chaque thème ou matière, les conditions requises pour pouvoir exercer les fonctions correspondant à chaque niveau et les modalités d'attestation de la formation reçue.
Annexe 2 de la Loi 34/2008, du 18 décembre, de la sécurité et de la santé au travail, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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