Annexe 1

Annexe 1.

Activités dangereuses, insalubres ou nocives en raison des éléments, procédés ou substances manipulés Aux fins de la présente Loi, sont considérées comme dangereuses, insalubres ou nocives en raison des éléments, procédés ou substances qui y sont manipulés, les activités :

a) Qui impliquent des risques électriques de haute tension.

b) Qui peuvent impliquer une exposition nocive à des agents toxiques, cancérigènes, qui produisent des altérations génétiques héréditaires, qui ont des effets néfastes pour le fœtus pendant la grossesse ou qui ont un quelconque effet néfaste ou chronique pour l'être humain.

c) Qui peuvent impliquer une exposition nocive à des rayonnements.

d) Qui peuvent impliquer une exposition nocive à des agents physiques, biologiques et chimiques.

e) De fabrication et/ou de manipulation d'explosifs, de gaz -comprimés, liquéfiés ou dissous-, de récipients contenant des agents chimiques toxiques, corrosifs ou explosifs.

f) Qui se déroulent sur des chantiers de construction, d'excavation, de terrassement et de tunnels, avec un risque de chute ou d'ensevelissement.

g) Qui génèrent des concentrations élevées de poussière de silice.

h) Propres à l'exploitation minière à ciel ouvert et souterraine, et aux sondages à la surface terrestre ou sur des plateformes marines.

i) D'immersion sous l'eau.

j) Qui sont déterminées conformément à l'article 8, paragraphe 1 de la Loi sur la sécurité et la qualité industrielles.