Loi 33/2022, du 6 octobre, portant modification du tarif général des taxes sur la consommation · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquesta

Llei entra en vigor l’endemà de ser publicada al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.

En vigueur depuis le 21/10/2022 jusqu'au 11/07/2024 · texte original · Loi 33/2022, du 6 octobre, portant modification du tarif général des taxes sur la consommation (BOPA 2022-10-20) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 11/07/2024

Source : Loi 11/2024, du 20 juin, portant modification du tarif général des taxes sur la consommation (BOPA 2024-07-10)

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi 33/2022, du 6 octobre, portant modification du tarif général des taxes sur la consommation, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2022.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/33-2022/df-1?data=2022-10-21

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.