Loi 33/2022, du 6 octobre, portant modification du tarif général des taxes sur la consommation · bopa.mca.ad
Loi derogatDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposition finale première abrogé depuis le 11/07/2024 (Loi 11/2024, du 20 juin, portant modification du tarif général des taxes sur la consommation).
Disposition finale première de la Loi 33/2022, du 6 octobre, portant modification du tarif général des taxes sur la consommation, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/33-2022/df-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.