Loi 33/2014 du 27 novembre, portant création de la société publique Andorra Telecom, SAU · bopa.mca.ad
LoiArticle 29
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 29.
Personnel Le régime juridique du personnel d'Andorra Telecom, SAU est celui prévu par la réglementation du travail de caractère général en vigueur à tout moment dans la Principauté d'Andorre. X. Régime économique de la Société
Personnel Le régime juridique du personnel d'Andorra Telecom, SAU est celui prévu par la réglementation du travail de caractère général en vigueur à tout moment dans la Principauté d'Andorre. X. Régime économique de la Société
En vigueur depuis le 25/12/2014
· texte original
· Llei 33/2014 del 27 de novembre, de creació de la societat pública And (BOPA 2014-12-24)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 29 de la Loi 33/2014 du 27 novembre, portant création de la société publique Andorra Telecom, SAU, dans sa rédaction en vigueur au 18/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/33-2014/art-29
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.