Loi 33/2014 du 27 novembre, portant création de la société publique Andorra Telecom, SAU · bopa.mca.ad
LoiArticle 27
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 27.
Délégation de pouvoirs Le directeur général peut déléguer des pouvoirs, ou subdéléguer les pouvoirs qui lui ont été délégués par le Conseil d'administration, à d'autres membres du personnel de la Société, avec l'autorisation préalable expresse du Conseil d'administration.
Art. 27 de la Loi 33/2014 du 27 novembre, portant création de la société publique Andorra Telecom, SAU, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.