Article 63

Article 63.

Autres objets destinés aux aveugles

1. Sont admis en franchise de droits et taxes douanières à l'importation les objets spécialement conçus pour la promotion éducative, scientifique ou culturelle des aveugles qui figurent à l'annexe 4, lorsqu'ils sont importés :

• Par les aveugles eux-mêmes pour leur usage personnel.
• Par des institutions ou des organisations d'éducation des aveugles ou d'assistance aux aveugles qui sont agréées par les autorités compétentes pour recevoir ces objets en franchise.

2. La franchise visée au paragraphe 1 est applicable aux pièces de rechange, éléments ou accessoires spécifiques s'adaptant aux objets en question, ainsi qu'aux outils à utiliser pour l'entretien, le contrôle, le calibrage ou la réparation de ces objets, pour autant que ces pièces de rechange, éléments, accessoires ou outils soient importés en même temps que lesdits objets ou, s'ils sont importés ultérieurement, qu'ils puissent être reconnus comme étant destinés à des objets admis précédemment en franchise, ou susceptibles de bénéficier de la franchise au moment où cette franchise est demandée pour les pièces de rechange, les éléments ou les accessoires spécifiques et pour les outils en question.