Article 24

Article 24.

Biens susceptibles d'être admis en franchise

1. Sont admises en franchise de droits et taxes douanières à l'importation, sous réserve des articles 25 et 26, les marchandises contenues dans les envois adressés d'un pays étranger par un particulier à un autre particulier se trouvant sur le territoire douanier de la Principauté d'Andorre, dans la mesure où il s'agit d'importations dépourvues de tout caractère commercial.

2. Aux fins du paragraphe 1, on entend par importation dépourvue de tout caractère commercial les importations relatives à des envois qui, à la fois :

• Présentent un caractère occasionnel.
• Contiennent exclusivement des marchandises réservées à l'usage personnel ou familial des destinataires, et dont la nature ou la quantité ne traduit aucune préoccupation d'ordre commercial.
• Sont adressés par l'expéditeur au destinataire sans paiement d'aucune sorte.