Loi qualifiée 32/2018, du 6 décembre, de l'action syndicale et patronale · bopa.mca.ad

Loi qualifiée

Disposition abrogatoire deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició derogatòria segona

Queda derogat el Decret del 7 de juliol del 2010 de creació i funcionament de la Taula permanent per a la formació en el treball.

En vigueur depuis le 01/01/2019 · texte original · Loi qualifiée 32/2018, du 6 décembre, de l'action syndicale et patronale (BOPA 2019-01-10) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition abrogatoire deuxième de la Loi qualifiée 32/2018, du 6 décembre, de l'action syndicale et patronale, dans sa rédaction en vigueur au 01/01/2019.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/32-2018/dd-2?data=2019-01-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.