MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Loi 32/2017, du 20 décembre, de la collaboration entre l'Administration générale et les Communs, et entre les Communs

Loi 32/2017, du 20 décembre, de la collaboration entre l'Administration générale et les Communs, et entre les Communs · bopa.mca.ad

Loi

Article 20. Formació

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 20. Formació

L’Administració general i els comuns poden oferir, mitjançant conveni, les accions formatives que organitzin al personal de les altres administracions. Els convenis subscrits entre les diverses administracions han d’establir el reconeixement dels programes i les accions formatives en el si de cada administració. En tot cas, a l’expedient personal hi hauran de figurar les formacions a les quals el personal hi hagi participat.

En vigueur depuis le 18/01/2018 · texte original · Loi 32/2017, du 20 décembre, de la collaboration entre l'Administration générale et les Communs, et entre les Communs (BOPA 2018-01-17) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 20 de la Loi 32/2017, du 20 décembre, de la collaboration entre l'Administration générale et les Communs, et entre les Communs, dans sa rédaction en vigueur au 15/11/2018.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/32-2017/art-20?data=2018-11-15

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration