Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 3

Denominació La denominació oficial és Cos de Banders.

En vigueur depuis le 22/01/2009 jusqu'au 18/11/2021 · texte original · Loi 32/2008, du 18 décembre, du Corps des gardes forestiers (BOPA 2009-01-21) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 18/11/2021

Source : Loi 28/2021, du 25 octobre, portant texte consolidé du Corps des gardes forestiers (BOPA 2021-11-17)

Comment le citer

Art. 3 de la Loi 32/2008, du 18 décembre, du Corps des gardes forestiers, dans sa rédaction en vigueur au 28/07/2016.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/32-2008/art-3?data=2016-07-28

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.