Loi 32/2008, du 18 décembre, du Corps des gardes forestiers · bopa.mca.ad
Loi derogatArticle 16
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 16 abrogé depuis le 18/11/2021 (Loi 28/2021, du 25 octobre, portant texte consolidé du Corps des gardes forestiers).
En vigueur depuis le 18/11/2021
· abrogation
· Loi 28/2021, du 25 octobre, portant texte consolidé du Corps des gardes forestiers (BOPA 2021-11-17)
· Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Norma substituïda per llei:28/2021 (llei de text consolidat), que n'és el text vigent
Comment le citer
Art. 16 de la Loi 32/2008, du 18 décembre, du Corps des gardes forestiers, dans sa rédaction en vigueur au 04/11/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/32-2008/art-16
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.