Loi 31/2022, du 21 juillet, pour le développement et la diversification des secteurs de l'élevage et de l'agriculture · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale treizième. Entrada en vigor

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final tretzena. Entrada en vigor

Aquesta Llei entra en vigor l’endemà de publicar-se al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.

En vigueur depuis le 18/08/2022 · texte original · Loi 31/2022, du 21 juillet, pour le développement et la diversification des secteurs de l'élevage et de l'agriculture (BOPA 2022-08-17) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale treizième de la Loi 31/2022, du 21 juillet, pour le développement et la diversification des secteurs de l'élevage et de l'agriculture, dans sa rédaction en vigueur au 18/08/2022.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/31-2022/df-13?data=2022-08-18

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.