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Loi 31/2014, du 27 novembre, portant modification des statuts de la société « Centre de Tractament de Residus d'Andorra, SA » · bopa.mca.ad

Loi

Article 43

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 43

Els comptes han d’ésser auditats a cada exercici. La societat ha de lliurar als socis que ho sol·licitin una còpia dels comptes anuals, i de l’informe d’auditoria, a partir de la convocatòria de la Junta General que es convoqui per aprovar-los.

En vigueur depuis le 24/12/2014 · texte original · Loi 31/2014, du 27 novembre, portant modification des statuts de la société « Centre de Tractament de Residus… (BOPA 2014-12-24) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 43 de la Loi 31/2014, du 27 novembre, portant modification des statuts de la société « Centre de Tractament de Residus d'Andorra, SA », dans sa rédaction en vigueur au 24/12/2014.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/31-2014/art-43?data=2014-12-24

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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