Loi 31/2010, du 3 juin, de crédit supplémentaire pour faire face à la poursuite des travaux de protection du roc del Quer à Racons, ainsi que du roc del Corb et du Forat Negre, à la Solana d'Andorra la Vella · bopa.mca.ad
LoiArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Un crédit supplémentaire d'un montant total de 1.500.000,00 euros est approuvé pour l'exercice 2010 afin de poursuivre les travaux de protection au roc del Quer à Racons, ainsi qu'au roc del Corb et au Forat Negre, à la Solana d'Andorra la Vella, au titre du poste budgétaire : 410 Département de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire-416 Secteur des Travaux Publics. Travaux-60790 Autres actions-1996-0000000029-Protections avalanches et risques.
Art. 1 de la Loi 31/2010, du 3 juin, de crédit supplémentaire pour faire face à la poursuite des travaux de protection du roc del Quer à Racons, ainsi que du roc del Corb et du Forat Negre, à la Solana d'Andorra la Vella, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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