Loi 31/2007, du 20 décembre, d'accompagnement du Projet de loi de budget pour l'exercice 2008, portant actualisation des taux d'imposition de divers impôts et taxes · bopa.mca.ad

Loi

Article 7

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 7.

Modification a des taxes sur la détention de véhicules Les cotisations fiscales énumérées à l'article 5 de la Loi de la taxe sur la détention de véhicules, du 5 avril 1994, sont les suivantes : Description Montant (euros) Voitures de tourisme Moins de 8 chevaux fiscaux 48,50 De 8 à 12 chevaux fiscaux 70,00 Plus de 12 et jusqu'à 16 chevaux fiscaux 93,90 Plus de 16 chevaux fiscaux 158,20 Fourgonnettes Moins de 10 chevaux fiscaux 34,00 De 10 à 20 chevaux fiscaux 59,00 Plus de 20 et jusqu'à 25 chevaux fiscaux 90,70 Plus de 25 chevaux fiscaux 116,90 Camions Moins de 10 chevaux fiscaux 34,00 De 10 à 20 chevaux fiscaux 59,00 Plus de 20 et jusqu'à 25 chevaux fiscaux 90,70 Plus de 25 chevaux fiscaux 116,90 Transport de passagers Moins de 10 chevaux fiscaux 34,00 De 10 à 20 chevaux fiscaux 59,00 Plus de 20 et jusqu'à 25 chevaux fiscaux 90,70 Plus de 25 chevaux fiscaux 116,90 Cyclomoteurs Jusqu'à 80 cc 14,40 Motos Plus de 80 cc et jusqu'à 250 cc 17,60 Plus de 250 cc et jusqu'à 500 cc 32,80 Plus de 500 cc 96 50,40 Motoneiges Motoneiges 70,00 Véhicules agricoles Jusqu'à 16 chevaux fiscaux 15,40 Plus de 16 chevaux fiscaux 17,60 Remorques Remorques jusqu'à 750 kg de poids max. 11,10 Remorques de plus de 750 kg jusqu'à 3.500 kg 26,30 Remorques de plus de 3.500 kg PMA 68,80 Véhicules spéciaux Moins de 10 chevaux fiscaux 34,00 De 10 à 20 chevaux fiscaux 59,00 Plus de 20 et jusqu'à 25 chevaux fiscaux 90,70 Plus de 25 chevaux fiscaux 116,90 Jusqu'à 16 chevaux fiscaux 15,40 Plus de 16 chevaux fiscaux 17,60

En vigueur depuis le 30/01/2008 · texte original · Loi 31/2007, du 20 décembre, d'accompagnement du Projet de loi de budget pour l'exercice 2008, portant actualisation… (BOPA 2008-01-30) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 7 de la Loi 31/2007, du 20 décembre, d'accompagnement du Projet de loi de budget pour l'exercice 2008, portant actualisation des taux d'imposition de divers impôts et taxes, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/31-2007/art-7

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.