Loi 30/2025, du 15 décembre, portant texte consolidé de l'audit des comptes de la Principauté d'Andorre · bopa.mca.ad
LoiDisposition abrogatoire deuxième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire deuxième.
À l'entrée en vigueur de la présente Loi sont abrogées la Loi 10/2024 , du 27 mai, d'audit des comptes de la Principauté d'Andorre, et la Loi 8/2025 , du 15 avril, portant modification de la Loi 10/2024 , du 27 mai, d'audit des comptes de la Principauté d'Andorre, ainsi que toutes les dispositions de rang égal ou inférieur qui en contredisent le contenu.
Disposition abrogatoire deuxième de la Loi 30/2025, du 15 décembre, portant texte consolidé de l'audit des comptes de la Principauté d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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