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Loi qualifiée 30/2022, du 21 juillet, de la personne et de la famille · bopa.mca.ad

Loi qualifiée

Article 208. Exercice

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 208. Exercice

1. L'autorité parentale est exercée conjointement par les parents de manière personnelle dans l'intérêt des enfants afin de favoriser le plein épanouissement de leur personnalité et de leur fournir une formation générale et professionnelle adaptée à leurs aptitudes, selon les possibilités et moyens dont ils disposent.

2. Dans l'exercice de leur autorité, les parents doivent informer et entendre leurs enfants conformément aux dispositions du paragraphe 3 de l'article 4.

3. En cas d'exercice conjoint de l'autorité parentale, chaque parent est présumé, à l'égard des tiers de bonne foi et en ce qui concerne les actes d'administration ordinaire, agir avec le consentement de l'autre.

En vigueur depuis le 17/02/2023 · texte original · Loi qualifiée 30/2022, du 21 juillet, de la personne et de la famille (BOPA 2022-08-17) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 208 de la Loi qualifiée 30/2022, du 21 juillet, de la personne et de la famille, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/30-2022/art-208

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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