Loi 30/2008, du 11 décembre, de crédit extraordinaire pour financer la réduction tarifaire des usagers du tunnel d'Envalira qui résident ou travaillent au Pas de la Case · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquesta

Llei entra en vigor el mateix dia que es publica al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 21/01/2009 · texte original · Loi 30/2008, du 11 décembre, de crédit extraordinaire pour financer la réduction tarifaire des usagers du tunnel… (BOPA 2009-01-21) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi 30/2008, du 11 décembre, de crédit extraordinaire pour financer la réduction tarifaire des usagers du tunnel d'Envalira qui résident ou travaillent au Pas de la Case, dans sa rédaction en vigueur au 21/01/2009.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/30-2008/df-1?data=2009-01-21

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.