Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 2

Finalitats La comptabilitat ha de permetre fer un seguiment cronològic de totes les operacions efectuades pels empresaris en l’exercici de la seva activitat i l’elaboració periòdica dels documents comptables obligatoris per aquests mateixos.

En vigueur depuis le 22/02/2012 · texte refondu officiel · Décret du 15-02-2012 ordonnant la publication du texte consolidé de la Loi 30/2007, du 20 décembre, sur la comptabilité… (BOPA 2012-02-22) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de la Loi 30/2007, du 20 décembre, de la comptabilité des entrepreneurs, dans sa rédaction en vigueur au 22/02/2012.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/30-2007/art-2?data=2012-02-22

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.