Article 14

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 14.

Livre-journal Le livre-journal doit consigner, sous forme d'écritures et par ordre chronologique, toutes et chacune des opérations effectuées au jour le jour par les entrepreneurs dans l'exercice de leur activité. Toutefois, les écritures globales des opérations portant sur des périodes n'excédant pas un mois sont valables, pour autant que le détail de ces écritures soit consigné dans d'autres livres.

En vigueur depuis le 22/02/2012 · texte refondu officiel · Décret du 15-02-2012 ordonnant la publication du texte consolidé de la Loi 30/2007, du 20 décembre, sur la comptabilité… (BOPA 2012-02-22) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 14 de la Loi 30/2007, du 20 décembre, de la comptabilité des entrepreneurs, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/30-2007/art-14

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.