Loi 3/2025, du 30 janvier, de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (AQUA) · bopa.mca.ad

Loi

Article 9. Pressupost

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 9. Pressupost

L’Agència de Qualitat de l’Ensenyament Superior d’Andorra elabora anualment el seu pressupost, que s’ha de trametre al Consell General.

En vigueur depuis le 20/02/2025 · texte original · Loi 3/2025, du 30 janvier, de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (AQUA) (BOPA 2025-02-19) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 9 de la Loi 3/2025, du 30 janvier, de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (AQUA), dans sa rédaction en vigueur au 20/02/2025.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/3-2025/art-9?data=2025-02-20

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.