Article 6. Fonctions

Article 6. Fonctions

Il incombe à l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre d'exercer les fonctions suivantes :

1. L'évaluation, l'accréditation et la certification de la qualité des enseignements conduisant à l'obtention des diplômes officiels et des institutions d'enseignement supérieur.

2. L'évaluation, l'accréditation et la certification des activités de recherche fondamentale et appliquée des institutions d'enseignement supérieur.

3. La définition des lignes directrices, des critères et des indicateurs pour l'évaluation de la qualité, dans les domaines de l'enseignement supérieur et de la recherche, en conformité avec les normes européennes et internationales.

4. L'élaboration d'études pour l'amélioration et l'innovation des processus d'évaluation, d'accréditation et de certification du système d'enseignement supérieur.

5. L'émission de rapports d'évaluation adressés aux institutions d'enseignement supérieur, à l'Administration éducative, aux partenaires sociaux et à la société en général.

6. Le conseil à l'Administration éducative, aux institutions d'enseignement supérieur et à d'autres institutions dans le domaine propre de ses fonctions.

7. L'établissement de liens de coopération et de protocoles de collaboration avec d'autres institutions liées à l'assurance de la qualité dans l'enseignement supérieur.

8. La création, la modification ou la suppression de taxes et de prix publics, sa gestion et son recouvrement lui incombant également, conformément à ce qui est établi par voie réglementaire.

9. Les autres fonctions découlant de son activité ou qui lui sont déléguées par la Loi.